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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente pour les produits vendus par Julie Giraudeau sur sa boutique en ligne www.jghypnose.com

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, Julie Giraudeau (n° de Siret 88868784500014), d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel à elle, ci-après dénommés « l’Acheteur ».

Dernière modification : le 12/01/2022

  1. — Préambule

La boutique en ligne est propriété de – et est éditée par – Julie Giraudeau. Le site www.jghypnose.com et la boutique, ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété de Julie Giraudeau; toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise systématiquement à l’autorisation de son propriétaire, sous peine de poursuite judiciaire.

Les conditions commerciales et d’utilisation définissent les obligations réciproques entre la boutique en ligne de Julie Giraudeau et ses clients. Ces conditions ne concernent que les clients qui sont des personnes physiques, non des commerçants. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Le client déclare en avoir pris connaissance et avoir accepté les droits et obligations afférents à celles-ci. Toute commande est régie par ces conditions. La validation d’une commande par le client vaut acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions. En acceptant les présentes conditions, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

  1. — Commande

Toutes les commandes sont effectuées en ligne sur le site www.jghynose.com. 

Toute commande électronique passée sur www.jghynose.com représente une acceptation des prix et de la description des produits à la vente et engage le client dès réception de la commande et de son règlement. 

Julie Giraudeau s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et à fournir, par son système de téléchargement, les produits commandés. En ce qui concerne les produits (séance d’hypnose, soin angélique, soin énergétique), où un rendez-vous doit être fixé pour honorer la commande, Julie Giraudeau s’engage à traiter les commandes uniquement après avoir reçu un contact par mail ou téléphone, dans un délai de maximum de 6 mois après la validation de commande. 

  1. — Validation de la commande

Le paiement en ligne par Stripe et la validation finale de la commande vaudront comme preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront l’exigibilité de toutes sommes engagées par la commande.

Cette validation a la même valeur que la signature et l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Nos relevés informatisés, préservés dans les systèmes informatiques de www.jghypnose.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de Julie Giraudeau, les données préservées dans le système d’information de son site internet ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique, électronique ou papier constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  1. — Produits et livraison

Utilisation d’un produit téléchargeable :

Les produits téléchargeables achetés sur www.jghypnose.com sont livrés à l’adresse de courriel indiquée par le client, dans un délai raisonnable, après réception du bon de commande électronique et du paiement. La plupart du temps, quelques minutes suffisent pour recevoir le téléchargement dans sa boîte de réception.

Téléchargement : coût de livraison nul.

Remarque importante : Le client dispose d’un délai de 60 jours à partir de la date d’achat pour télécharger un produit téléchargeable.

Une fois ce délai dépassé, le client devra acheter de nouveau le produit pour pouvoir y accéder.

Toutes diffusion, ou enregistrement des MP3 achetés sur la boutique en ligne de Julie Giraudeau sont interdits. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI). Cette interdiction s’étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel pouvant être transmis dans le cadre de cette prestation.

Utilisation de la carte cadeau (y compris “offrez une séance d’hypnose”) :

La carte cadeau, non nominative, permet à son bénéficiaire d’acheter n’importe quel(s) produit(s) pour un montant total inférieur ou égal à la valeur de sa carte cadeau sur la boutique en ligne. 

Dans le cas de la carte cadeau à offrir pour une séance d’hypnose, le bénéficiaire de la carte cadeau devra contacter Julie Giraudeau pour convenir de la date et l’horaire de son choix, parmi les créneaux disponibles (dans la limite du délai de validité de la carte), pour bénéficier de sa carte cadeau.

La carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat (date du règlement via la boutique en ligne). 

Utilisation des soins énergétique et angélique :

Pour ces types de soin, le client devra contacter Julie Giraudeau pour convenir de la date et l’horaire de son choix, parmi les créneaux disponibles (dans la limite du délai de validité de la carte), pour bénéficier de la prestation achetée.

La carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat (date du règlement via la boutique en ligne). 

  1. — Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Toute réclamation adressée pour défectuosité des produits téléchargeables, devra être transmise par courriel à juliegiraudeau.hypnose@gmail.com dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

Pour toute réclamation, le client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question ainsi que les motifs de réclamation.

  1. Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

 

  1. — Droit de rétractation

Produits téléchargeables : le droit de rétractation ne s’applique pas aux MP3 et autres produits téléchargeables. Compte tenu du caractère dématérialisé (numérique) des articles proposés par le truchement du site, le client ne peut bénéficier de ce droit de rétractation. Les produits téléchargeables ne peuvent être remboursés sans preuve de l’hébergeur de sa non-transmission.

Julie Giraudeau pourra modifier ses prix ou tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment où est passée la commande. Les achats sont réglés en un versement, lors de l’envoi à Julie Giraudeau du bon de commande électronique. 

  1. — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour tous les types de produits vendus dans la boutique en ligne. 

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Stripe). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

  1. — Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux, sous réserve de preuves pour le justifier.

  1. — Informations légales

Julie Giraudeau s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans obtenir au préalable leur permission. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour tout renseignement.